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La confiance saisie par le droit

Abstract : Projet de loi pour la confiance dans la vie politique, loi pour la confiance dans l’économie numérique, règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, on ne compte plus les textes juridiques qui se donnent pour objectif de renforcer la confiance. Ces derniers semblent constituer une réponse à une crise de la confiance, crise à l’égard des institutions démocratiques et de leur capacité à résoudre les problèmes complexes auxquels les citoyens sont confrontés mais aussi à l’égard des technologies et de l’industrie qui font courir des risques, perçus comme de plus en plus menaçants. Pour autant, et de manière surprenante, la notion de confiance n’est pas explicitement définie par le droit. Aucun texte ne s’attache à caractériser ce concept qui reste vague dans sa définition et qui poursuit en matière de données personnelles une double fonction. Parmi les signes de confiance extérieurs figurent les labels, que le droit encadre dans un continuum allant du droit dur au droit souple, labels qu’il convient de distinguer de la certification et des marques.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02271686
Contributor : Claire Levallois-Barth <>
Submitted on : Thursday, June 10, 2021 - 1:40:07 PM
Last modification on : Tuesday, September 21, 2021 - 2:08:06 PM
Long-term archiving on: : Saturday, September 11, 2021 - 6:02:04 PM

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  • HAL Id : halshs-02271686, version 1

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Claire Levallois-Barth. La confiance saisie par le droit. Claire Levallois-Barth. Signes de confiance – L’impact des labels sur la gestion des données personnelles, 2018, ISBN 978-2-9557308-3-6 9782955730836 - version électronique - janvier 2018. ⟨halshs-02271686⟩

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