2 ans après : le premier rapport d’évaluation du RGPD par la Commission européenne - Département Sciences économiques et sociales Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2020

2 ans après : le premier rapport d’évaluation du RGPD par la Commission européenne

Résumé

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) prévoit, de façon classique, que la Commission européenne présente un rapport sur l’évaluation et le réexamen du règlement deux ans après son entrée en application et, par la suite, tous les quatre ans. Un premier bilan de 23 pages a donc été publié le 24 juin 2020. Débutant par un constat général que le RGPD a atteint avec succès ses objectifs, et qu’il a démontré son importance notamment dans la crise sanitaire en cours, le document propose plusieurs pistes d'amélioration : renforcer l’harmonisation dans l’application du Règlement, adapter le cadre légal à des technologies spécifiques, soutenir les parties prenantes, encourager la convergence et la coopération internationale.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02953896 , version 1 (30-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02953896 , version 1

Citer

Claire Levallois-Barth. 2 ans après : le premier rapport d’évaluation du RGPD par la Commission européenne. Chaire Valeurs et Politiques des Informations personnelles, Lettre trimestrielle septembre 2020, 2020, https://cvpip.wp.imt.fr/2020/09/03/2-ans-apres-le-premier-rapport-devaluation-du-rgpd-par-la-commission-europeenne/. ⟨hal-02953896⟩
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