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Reports

Proposition de cadre techno-normatif de collecte et traitement des données à caractère personnel dans la gestion et la sortie de crise COVID-19 - Pour un encadrement démocratique des usages

Abstract : Dans le cadre de la lutte menée par les États et les institutions de santé contre la pandémie Covid-19, un collectif de data scientists, ingénieurs et juristes, la Task Force Covid-19 (TFC19), s’est constitué en vue d’accompagner la réflexion sur les outils numérique de gestion de crise. Ce groupe de travail n’entend nullement promouvoir la gouvernance algorithmique. Toutefois, face aux réalités qui saisissent les démocraties, et l’urgence dans laquelle les gouvernements échafaudent des outils numériques de gestion de crise, une réflexion indépendante, orientée vers le respect du droit de la protection des données et des libertés fondamentales apparaît indispensable. Le collectif TFC19 s’est fixé pour mission de définir un cadre techno-normatif encadrant l’usage de ces technologies numériques dans la lutte contre la pandémie. Ce cadre repose sur dix exigences techno-normatives. Elles constituent l’horizon démocratique que doit observer tout dispositif de collecte et traitement des données développé dans le cadre de la gestion de crise Covid-19.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03086356
Contributor : Claire Levallois-Barth <>
Submitted on : Tuesday, December 22, 2020 - 3:34:42 PM
Last modification on : Tuesday, April 20, 2021 - 10:58:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03086356, version 1

Citation

Jonathan J. Attia, Aurélie Bayle, Ali El Broudi, Jérémie Caffin, Jonathan Keller, et al.. Proposition de cadre techno-normatif de collecte et traitement des données à caractère personnel dans la gestion et la sortie de crise COVID-19 - Pour un encadrement démocratique des usages. [Rapport de recherche] Version 2.0., TFC19. 2020. ⟨hal-03086356⟩

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